Les termes et conditions de coopération entre Interleng Traducciones S.L., ci-après « l’Agence », et les personnes physiques ou morales, ci-après « le Client », concernant les prestations de services de l’Agence, sont décrits ci-dessous.
1. L’Agence fournit les services suivants : traductions générales, assermentées, techniques et spécialisées ; interprétations simultanées, consécutives, assermentées, chuchotées et de liaison ; corrections ; transcriptions ; mises en page et tout autre service connexe.
2. Les compétences des services fournis par l’Agence et ses termes et conditions sont spécifiés ci-dessous :
1. Avant de procéder à la réalisation du projet, ci-après « la Commande », l’Agence et le Client conviennent du prix et des modalités de la prestation de service. En outre, le Client doit communiquer à l’avance toute information nécessaire (comme la terminologie spécifique, des instructions sur l’utilisation prévue de la commande, etc.) à l’exécution de la commande afin de fournir le service correctement.
2. L’Agence établit le devis pour la réalisation de la prestation de service en tenant compte des besoins décrits par le Client et le transmet au Client par courrier électronique.
3. Afin d’accepter la commande, le Client doit envoyer un e-mail à l’Agence indiquant son accord pour procéder à la prestation de service. Si le Client est une personne physique ou morale travaillant avec l’Agence pour la première fois, il doit également payer l’intégralité du montant et fournir une preuve de paiement par e-mail à la confirmation du service.
4. Pour garantir l’exécution du service dans les conditions convenues, le Client doit accepter la commande avant 17 heures le jour même de l’envoi du devis. Dans le cas contraire, les conditions de la commande seront mises à jour et un nouveau devis sera envoyé au Client.
5. L’Agence traitera la commande après confirmation du Client. En cas de modification concernant le service (par exemple, mise à jour du texte), le Client devra en informer l’Agence. Par ailleurs, si le Client confirme la commande après 17h00, voir le point 4 du PROCESSUS DE COMMANDE.
1. Le délai de livraison est spécifié dans le devis et est confirmé par l’Agence lors de la validation du devis par le Client.
2. L’Agence entamera les démarches d’exécution de la commande dès que le Client aura confirmé le devis.
3. L’Agence livrera la commande en respectant le délai établi dans le devis.
4. À la livraison de la commande, l’Agence émettra une facture ou un reçu pour que le Client effectue le paiement de la prestation de service.
5. Le Client s’engage à verser à l’Agence la rémunération convenue dans le délai convenu.
6. Pendant les 30 jours qui suivent la réception de la commande, le Client peut faire des observations et l’Agence prendra les mesures appropriées pour résoudre les objections soulevées par le Client.
1. Une fois que le Client aura confirmé le devis, l’Agence commencera la prestation de service. En cas d’annulation par le Client du service accepté, l’Agence appliquera une pénalité.
1.1. S’il s’agit d’un service de traduction, de mise en page ou de transcription (les services d’interprétation étant à part) :
1.1.1. Le Client devra payer à l’Agence la partie du travail effectuée par l’Agence jusqu’au moment où le Client a annulé le service.
1.1.2. Dans le cas d’un projet urgent, le Client devra verser à l’Agence le montant total de la commande en cas d’annulation.
1.2. S’il s’agit d’un service d’interprétation :
1.2.1. Le Client devra payer une pénalité de 50 % du montant de la commande si celle-ci est annulée avant la date du service d’interprétation (sauf si elle est annulée 2 jours avant le jour du service d’interprétation).
1.2.2. Le Client devra payer une pénalité de 100 % du montant de la commande si celle-ci est annulée 2 jours avant la date du service d’interprétation.
2. Le Client devra informer l’Agence de toute décision susceptible d’affecter l’exécution du service (par exemple, un changement d’intervenant). Il est strictement interdit au Client de conclure des accords avec des tiers, notamment avec les interprètes de l’Agence.
3. En cas de violation par le Client de l’interdiction prévue à l’article 2 de la section ANNULATION, EXCLUSIVITÉ, RESPONSABILITÉ, le Client devra payer une pénalité de 50 % de la rémunération convenue pour l’exécution du service.
1. L’Agence a fourni un service de qualité si :
1.1. La commande a été exécutée correctement.
1.2. La commande a été livrée dans le délai accordé ou avec un retard minimum raisonnable.
2. L’Agence a fourni un service de mauvaise qualité si :
2.1. La commande n’a pas été exécutée entièrement.
2.2. La commande a été livrée après le délai accordé.
3. Si le Client démontre que la prestation de service de l’Agence est de mauvaise qualité (voir clause 2 d’EXÉCUTION, INEXÉCUTION, OU MAUVAISE EXÉCUTION DU SERVICE), l’Agence corrigera immédiatement la commande et le Client sera informé de la date de livraison dans le délai convenu avec le Client.
4. Le Client qui décide de passer une commande « urgente » doit être conscient que la commande sera exécutée simultanément par différents prestataires, ce qui peut modifier la cohérence et la terminologie de la commande.
5. Il est de la responsabilité du Client de fournir à l’Agence la terminologie qu’il souhaite utiliser. Si aucune terminologie n’est fournie, la traduction utilisera la terminologie la plus courante selon le type de texte.
6. L’Agence décline toute responsabilité du défaut de relecture et des éventuelles erreurs que peut contenir un texte destiné à être publié si :
6.1. Le Client n’informe pas l’Agence de l’objet du texte.
6.2. Interleng décline toute responsabilité des modifications ou des ajouts apportés par le Client à une traduction réalisée par Interleng et des frais de publication de catalogues, de vidéos, d’audios, d’impression, etc. La publication dans les médias et le coût de celle-ci sont à l’entière charge du Client en cas de changements, quels qu’ils soient, ou de modifications. Une fois que le Client a reçu la traduction, il peut toujours nous consulter en cas de doute avant la publication.
7. En cas de force majeure, c’est-à-dire grève, blocage, panne de systèmes informatiques, panne d’électricité, attentat terroriste, épidémie ou maladie infectieuse empêchant l’exécution de la commande, l’Agence ne sera pas responsable de l’inexécution du service et le Client sera immédiatement informé de la date estimée de réception de la commande.
1. Le Client dispose d’un délai maximum de 30 jours après la réception de la Commande pour formuler toute réclamation auprès de l’Agence. Si le Client ne contacte pas l’Agence, il sera entendu qu’aucun incident n’est à signaler.
2. Comme le prévoit la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs, si le Client n’informe pas l’Agence dans le délai convenu à la clause 1 de RÉCLAMATIONS, la réclamation ne sera pas valable.
3. En cas de réclamation, le Client doit contacter l’Agence par téléphone ou par e-mail et décrire les éventuels défauts de la traduction. Dans le cas d’un service d’interprétation, le Client doit fournir à l’Agence un enregistrement vidéo ou audio de la prestation.
4. L’Agence répondra à la réclamation et au Client dans les plus brefs délais, jamais au-delà de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la plainte comme expliqué dans la clause 1 de RÉCLAMATIONS.
5. Dans le cas où l’Agence et le Client ne parviennent pas à s’entendre sur les défauts de la commande mentionnés dans les clauses d’EXÉCUTION, INEXÉCUTION, OU MAUVAISE EXÉCUTION DU SERVICE, un traducteur assermenté indépendant sera engagé. Tout paiement initial est à la charge du Client. La partie qui a tort assumera les frais de ce service.
6. Comme spécifié dans la clause 5 de RÉCLAMATIONS, le montant de la prestation de service du médiateur sera payé par la partie qui a tort.
1. À l’exception des documents de disposition générale (articles de presse, publications internet, actes juridiques de disposition générale, etc.), tous les documents ou matériels fournis par le Client à l’Agence, ainsi que toutes les interprétations réalisées par l’Agence, sont entièrement confidentiels. L’Agence certifie que les employés et prestataires impliqués dans la commande ont signé une clause de confidentialité avec l’Agence en ce qui concerne toute information du Client.
2. Si le Client le souhaite, l’Agence peut fournir un document supplémentaire précisant l’obligation de confidentialité.
1. En acceptant le devis de la commande, le Client accepte les termes et conditions de l’Agence.
2. Pour les questions qui ne sont pas régies par ces termes et conditions, la législation en vigueur est applicable.
3. Il appartient au Client d’informer l’Agence de désinscrire de MyInterleng un utilisateur qui ne travaille plus pour lui.
4. Lorsque des informations sont copiées du blog d’Interleng « MyBlog », il est obligatoire de citer l’Agence.
5. En cas de désaccord, les éventuels conflits entre le Client et l’Agence seront résolus par les Cours et Tribunaux de Barcelone.
6. Ces termes et conditions sont valables depuis le 10 septembre 2015.